Observatoire de l’état d’urgence à Toulouse

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Montauban : assignation annulée faute de preuves

mardi 9 février 2016, par Observatoire de l’état d’urgence

Deux mois après leur assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, quatre ressortissants Tchétchènes de Montauban ont retrouvé leur pleine et entière liberté de mouvement. Le ministère de l’Intérieur, faute de preuves, a signé un arrêté d’abrogation sans attendre le procès.

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Hier matin, Me Villageon n’aura pas eu à plaider les conclusions qu’elle avait adressées à la juridiction pour faire casser la décision, le magistrat l’informait, en effet, que le ministère de l’Intérieur avait produit, dans la nuit de jeudi à vendredi, un arrêté d’abrogation des assignations. « Le ministère qui n’a pas été en mesure de communiquer les renseignements et preuves motivant ces restrictions de liberté » a donc donné gain de cause aux quatre ressortissants Tchétchènes. Selon une source proche du dossier, ces accusations seraient le fruit d’informations fournies par les services de renseignements russes qui accusaient ses ressortissants d’avoir soutenu la rébellion tchétchène. Pays qui aurait également réclamé leurs extraditions vers Moscou, une décision à laquelle la France n’a pas donné suite, ces personnes bénéficiant depuis dix ans de l’asile politique. Joint, hier, le nouveau préfet Pierre Besnard n’a pas souhaité commenter cette décision.

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