Observatoire de l’état d’urgence à Toulouse

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Perquisition à Toulouse d’un responsable informatique dans une ONG genevoise qui défend les droits de l’homme dans le monde arabe

Etat d’urgence : pour la police, une perquisition tient en trois lignes

mardi 9 février 2016, par Observatoire de l’état d’urgence

Le procès-verbal est court, lapidaire, même. Dans la marge, à la mention "Affaire", il est sobrement indiqué : "Perquisition administrative". Dans le corps du texte, comme pour n’importe quelle perquisition, on trouve d’abord la date, le 21 novembre 2015, et l’heure, 5h35 du matin. Les policiers présents sont ensuite cités, bien-sûr : officiers de police judiciaire, deux membres de la cellule technique opérationnelle (CTO) de la sûreté départementale, spécialisée dans l’ouverture des portes, des "conducteurs cynophiles", accompagnés "des chiens de détection explosifs, armes et munitions et stupéfiants". Viennent l’adresse et le nom de la personne visée, et, manuscrits, les noms des personnes présentes : le couple qui occupe l’appartement toulousain visité par les policiers, ce 21 novembre, et leurs deux enfants de 4 et 6 ans. Puis le clou du PV :

" Disons que nos opérations permettent la découverte de : aucun élément susceptible de nous orienter vers un cadre juridique différent."

Traduction : les policiers repartent bredouilles, sans aucune infraction à signaler. Fermez le ban. Le procès-verbal déborde encore légèrement sur une deuxième page, pour quelques lignes qui mentionnent l’arrêté préfectoral ayant autorisé l’opération. Contrairement aux procès-verbaux de perquisitions judiciaires, rien n’est détaillé : ni le déroulé des événements, ni les pièces visitées, ni les fouilles particulières effectuées. Et c’est tout ce que la police, et plus globalement, les autorités garderont comme souvenir de leur passage dans l’appartement des A., à Toulouse.

Témoignage intégral à lire sur le blog Vu de l’intérieur, observatoire de l’état d’urgence, du journal Le Monde.